# Article 7

de [Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-300)

Le projet du programme de développement de la préfecture ou de la province est élaboré selon une approche participative.

A cette fin, le président du Conseil et de la préfecture ou de la province tient des consultations avec :

- – les citoyennes, citoyens et associations selon les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation créés au sein du Conseil de la préfecture ou la province conformément aux dispositions de l'article 110 de la loi organique précitée n° 112-14 ;
- – L’instance consultative chargée de la mise en œuvre des principes d'égalité, d'égalité des chances et de l'approche genre, prévue à l'article 111 de la loi organique précitée n° 112-14.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-16-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-300/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
> - Numéro: 2-16-300
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/DCRETN~1.PDF-1763977322983.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.