# Article PREMIER

de [Décret n° 2-16-306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration](https://madda.ma/fr/decret-2-16-306)

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province prépare le projet de programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province, compte-tenu des prévisions de l'ensemble des ressources et des charges de la préfecture ou de la province conformément au programme de développement de la préfecture ou de la province.

Le projet de cette programmation est assorti des objectifs et des indicateurs de performance.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-16-306 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-306/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-16-306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration
> - Numéro: 2-16-306
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-306%20fixant%20le%20contenu%20de%20la%20programmation%20triennale%20du%20budget%20de%20la%20pr%C3%A9fecture%20ou%20de%20la%20province%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20son%20%C3%A9laborat-1790850383098.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.