# Article PREMIER

de [Décret n° 2-16-308 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région](https://madda.ma/fr/decret-2-16-308)

Chapitre premier: Conditions et modalités de virement des crédits de fonctionnement et d'équipement

Les virements des crédits de fonctionnement et d'équipement ouverts au budget de la région sont effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent chapitre.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-16-308 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-308/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-16-308 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région
> - Numéro: 2-16-308
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-308%20fixant%20les%20conditions%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20virements%20des%20cr%C3%A9dits%20ouverts%20au%20budget%20de%20la%20r%C3%A9gion-1790850636022.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.