# Article PREMIER

de [Décret n° 2-16-310 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune](https://madda.ma/fr/decret-2-16-310)

Chapitre premier: Conditions et modalités de virement des crédits de fonctionnement et d'équipement

Les virements des crédits de fonctionnement et d'équipement ouverts au budget de la commune sont effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent chapitre.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-16-310 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-310/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-16-310 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune
> - Numéro: 2-16-310
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/07/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-310%20fixant%20les%20conditions%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20virement%20des%20cr%C3%A9dits%20ouvertes%20au%20budget%20de%20la%20commune_-1791364991720.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.