# Article premier

de [Décret n° 2-16-401 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes](https://madda.ma/fr/decret-2-16-401)

Les citoyennes, les citoyens et les associations peuvent, dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles 118 à 122 de la loi organique susvisée n° 111-14, déposer des pétitions auprès du président du Conseil de la région.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-16-401 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-401/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-16-401 fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes
> - Numéro: 2-16-401
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-401%20fixant%20la%20forme%20de%20la%20p%C3%A9tition%20d%C3%A9pos%C3%A9e%20aupr%C3%A8s%20du%20pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20de%20la%20r%C3%A9gion%20et%20les%20pi%C3%A8ces%20justificatives%20qui%20doivent%20y-1764343359491.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.