# Article premier

de [Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-493)

Les présidents des Conseils des communes et leurs vice-présidents, les secrétaires des Conseils et leurs adjoints et les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents perçoivent des indemnités de représentation conformément aux dispositions du présent décret.

Les présidents des Conseils des arrondissements et leurs vice-présidents, les secrétaires des Conseils et leurs adjoints et les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents qui ne bénéficient d'aucune indemnité versée par le Conseil de la commune, perçoivent des indemnités de représentation.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 52 de la loi organique susvisée n° 113-14, le membre du Conseil de la commune élu dans le Conseil d'une autre collectivité territoriale ou dans une chambre professionnelle, ne peut bénéficier que des indemnités allouées par l'un des organismes précités, selon son choix, à l'exception des indemnités de déplacement.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-16-493 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-493/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-493
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-493%20pdf-1793722763935.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.