# Article 2

de [Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-493)

Les présidents des Conseils des communes et d'arrondissements et leurs vice-présidents, les secrétaires des Conseils des communes et d'arrondissements et leurs adjoints et les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents perçoivent une indemnité de représentation nette mensuelle selon le tableau annexé au présent décret.

Le montant de l'indemnité de représentation octroyée au président du Conseil de la commune à arrondissements est réduit de moitié lorsque l'intéressé est un membre de l'une des deux Chambres du Parlement ou un fonctionnaire ou agent d'une administration publique ou d'une collectivité territoriale ou un employé ou agent d'un établissement public, d'une entreprise publique ou de toute personne morale de droit public, et qu'il perçoit, à ce titre, un salaire ou une indemnité du budget de l'Etat, des collectivités territoriales, de l'établissement public, de l'entreprise publique ou de la personne morale de droit public concerné.

L'indemnité de représentation est versée à la fin de chaque mois et les crédits qui lui sont affectés sont prévus, selon le cas, au budget de la commune ou au compte de dépenses sur dotation de l'arrondissement.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-493 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-493/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-493
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-493%20pdf-1793722763935.pdf

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