# Article 5

de [Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-493)

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les dispositions applicables aux membres des Conseils des communes et d'arrondissements prévues au décret précité n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-493 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-493/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-493
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-493%20pdf-1793722763935.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.