# Article 2

de [Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-494)

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, le secrétaire du Conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents perçoivent une indemnité de représentation nette mensuelle selon le tableau annexé au présent décret.

Le montant de l'indemnité de représentation octroyée au président du Conseil de la préfecture ou de la province est réduit de moitié lorsque l'intéressé est un membre de l'une des deux Chambres du Parlement ou un fonctionnaire ou agent d'une administration publique ou d'une collectivité territoriale ou un employé ou agent d'un établissement public, d'une entreprise publique ou de toute personne morale de droit public, et qu'il perçoit, à ce titre, un salaire ou une indemnité du budget de l'Etat, des collectivités territoriales, de l'établissement public, de l'entreprise publique ou de la personne morale de droit public concerné.

L'indemnité de représentation est versée à la fin de chaque mois et les crédits qui lui sont affectés sont prévus au budget de la préfecture ou de la province.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-494 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-494/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-494
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/DCRETN~4-1764078661702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.