# Article 3

de [Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-494)

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents ainsi que les autres membres du Conseil de la préfecture ou de la province bénéficient d'indemnités journalières de déplacement à l'occasion des missions qu'ils accomplissent, à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, pour le compte du Conseil dont ils sont membres. Les montants de ces indemnités sont fixés comme suit :

- – le président du Conseil de la préfecture ou de la province perçoit l'indemnité de déplacement octroyée aux directeurs de l'administration centrale conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
- – les vice-présidents du Conseil de la préfecture ou de la province perçoivent l'indemnité octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 11 conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
- – les autres membres du Conseil de la préfecture ou de la province perçoivent l'indemnité octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 10 conformément aux textes réglementaires en vigueur.

En cas de déplacement à l'étranger, les ordres de mission doivent être signés par le ministre de l'intérieur ou l'autorité déléguée par lui à cet effet.

Les crédits affectés aux indemnités de déplacement sont prévus au budget de la préfecture ou de la province.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-494 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-494/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-494
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/DCRETN~4-1764078661702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.