# Article 5

de [Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-494)

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci- dessus, sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les dispositions applicables aux membres des Conseils des préfectures et des provinces prévues au décret précité n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-494 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-494/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-494
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/DCRETN~4-1764078661702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.