# Article 6

de [Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents](https://madda.ma/fr/decret-2-16-494)

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel


> Référence: Article 6, Décret n° 2-16-494 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-494/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
> - Numéro: 2-16-494
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/DCRETN~4-1764078661702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.