# Article premier

de [Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes](https://madda.ma/fr/decret-2-16-495)

Le président du Conseil de la région et ses vice-présidents, le secrétaire du Conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents et les présidents de groupes perçoivent des indemnités de représentation conformément aux dispositions du présent décret.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 55 de la loi organique susvisée n° 111-14, le membre du Conseil de la région élue dans le Conseil d'une autre collectivité territoriale ou dans une Chambre professionnelle, ne peut bénéficier que des indemnités allouées par l'un des organismes précités, selon son choix, à l'exception des indemnités de déplacement.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-16-495 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-495/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes
> - Numéro: 2-16-495
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-495%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20des%20indemnit%C3%A9s%20et%20leurs%20montants%20au%20pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20de%20la%20r%C3%A9gion%20et%20ses%20vice-pr%C3%A9sidents%2C%20a-1764161683514.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.