# Article 3

de [Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes](https://madda.ma/fr/decret-2-16-495)

Le président du Conseil de la région et ses vice-présidents ainsi que les autres membres du Conseil de la région bénéficient d'indemnités journalières de déplacement à l'occasion des missions qu'ils accomplissent, à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, pour le compte du Conseil dont ils sont membres. Les montants de ces indemnités sont fixés comme suit :

- – Le président du Conseil de la région : 350 dirhams à l'intérieur du Maroc et 2500 dirhams à l'étranger ;
- – Les vice-présidents du Conseil de la région : l'indemnité journalière de déplacement octroyée aux directeurs de l'administration centrale conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
- – Les autres membres du Conseil de la région : l'indemnité journalière octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 11 conformément aux textes réglementaires en vigueur.

En cas de déplacement à l'étranger, les ordres de mission doivent être signés par le ministre de l'intérieur ou l'autorité déléguée par lui à cet effet.

Les crédits affectés aux indemnités de déplacement sont prévus au budget de la région.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-495 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-495/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes
> - Numéro: 2-16-495
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-495%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20des%20indemnit%C3%A9s%20et%20leurs%20montants%20au%20pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20de%20la%20r%C3%A9gion%20et%20ses%20vice-pr%C3%A9sidents%2C%20a-1764161683514.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.