# Article 5

de [Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes](https://madda.ma/fr/decret-2-16-495)

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci- dessus, sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel, les dispositions applicables aux membres des Conseils des régions prévues au décret précité n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-495 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-495/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-16-495 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016)fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes
> - Numéro: 2-16-495
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-495%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20des%20indemnit%C3%A9s%20et%20leurs%20montants%20au%20pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20de%20la%20r%C3%A9gion%20et%20ses%20vice-pr%C3%A9sidents%2C%20a-1764161683514.pdf

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