# Article 2

de [Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)](https://madda.ma/fr/decret-2-16-507)

Les tarifs des services visés à l'article premier ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-507 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-507/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)
> - Numéro: 2-16-507
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-507%20instituant%20une%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20services%20rendus%20par%20le%20minist%C3%A8re%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20mines%2C%20de%20l%27eau-1790932924402.pdf

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