# Article 3

de [Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)](https://madda.ma/fr/decret-2-16-507)

Le décret n° 2-97-353 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination), est abrogé.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-507 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-507/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)
> - Numéro: 2-16-507
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-507%20instituant%20une%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20services%20rendus%20par%20le%20minist%C3%A8re%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20mines%2C%20de%20l%27eau-1790932924402.pdf

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