# Article 4

de [Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)](https://madda.ma/fr/decret-2-16-507)

Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-16-507 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-507/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438  (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)
> - Numéro: 2-16-507
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/02/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-507%20instituant%20une%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20services%20rendus%20par%20le%20minist%C3%A8re%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20mines%2C%20de%20l%27eau-1790932924402.pdf

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