# Article premier

de [Décret n° 2-16-535relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole](https://madda.ma/fr/decret-2-16-535)

Est interdite l'importation des enveloppes et couvertures en plastique tels que les filets, les films et autres objets de matière similaires ayant été utilisés pour la culture, le transport ou la manutention des végétaux ou des produits végétaux et susceptibles d'être infestés par certains organismes nuisibles figurant sur la liste annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°467-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, en raison de leur provenance de pays ou de régions infestés par lesdites espèces nuisibles.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-16-535 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-535/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-16-535relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole
> - Numéro: 2-16-535
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-535%20relatif%20%C3%A0%20l%27interdiction%20d%27importation%20des%20enveloppes%20et%20couvertures%20en%20plastique%20ayant%20%C3%A9t%C3%A9%20utilis%C3%A9es%20dans%20la%20production%20agri-1764157767704.pdf

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