# Article 2

de [Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco](https://madda.ma/fr/decret-2-16-770)

Pour l'application des dispositions du paragraphe a) de l'article 4 de la loi précitée n° 24-16, le Conseil d'orientation stratégique de l'Agence comprend les autorités gouvernementales suivantes :

- – le ministre chargé de l'intérieur ;
- – le ministre chargé des finances ;
- – le ministre chargé de l'agriculture ;
- – le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- – le ministre chargé de la formation professionnelle ;
- – le ministre chargé de l'industrie et du commerce ;
- – le ministre chargé de l'emploi.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des ministres cités ci-dessus, il est représenté par le secrétaire général du département concerné ou un fonctionnaire responsable ayant rang de directeur de l'administration centrale au moins.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-770 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-770/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
> - Numéro: 2-16-770
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-770%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2024-16-1764078248552.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.