# Article 3

de [Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco](https://madda.ma/fr/decret-2-16-770)

Les membres du conseil d'orientation stratégique de l'Agence visés aux paragraphes b), c) et d) du premier alinéa de l'article 4 de la loi précitée n° 24-16 et leurs suppléants sont désignés par arrêté du Chef du gouvernement selon les modalités ci-après :

1. Désignation du représentant de l'organisation la plus représentative des entreprises privées du Maroc :

Le Chef du gouvernement saisit l'organisation la plus représentative des entreprises privées du Maroc aux fins de lui communiquer, dans un délai qu'il fixe, les prénom et nom de la personne qu'elle propose pour la représenter au sein du conseil d'orientation stratégique et ceux de la personne qui la supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Désignation du représentant issu des associations œuvrant dans le domaine de l'éducation :

Le représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au sein du conseil d'orientation stratégique est désigné à l'issue d'un appel à candidature ouvert aux associations concernées.

Le Chef du Gouvernement nomme une commission pour étudier les candidatures reçues et sélectionner l'association qu'elle propose pour être membre du conseil d'orientation stratégique sur la base de critères de sélection définis dans l'avis de l'appel à candidature, et qui tiennent compte notamment de l'expertise et l'expérience des associations candidates, ainsi que du profil et de l'expérience de la personne proposée par les associations candidates pour les représenter au sein du conseil d'orientation stratégique.

Outre son représentant au conseil d'orientation stratégique, l'association sélectionnée à l'issue de l'appel à candidature est tenue de communiquer au Chef du gouvernement sa proposition concernant le suppléant de son représentant pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

La commission de sélection mentionnée ci-dessus examine la proposition concernant le suppléant en se basant sur les critères de profil et d'expérience requis pour la sélection du représentant de ladite association.

3. Désignation de la représentante issue des organisations féminines opérant dans les secteurs en relation avec le programme objet du Compact :

Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus s'appliquent à la procédure de désignation de la représentante des organisations féminines opérant dans les secteurs en relation avec le programme objet du Compact au sein du conseil d'orientation stratégique et de sa suppléante.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-770 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-770/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
> - Numéro: 2-16-770
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-770%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2024-16-1764078248552.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.