# Article 4

de [Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco](https://madda.ma/fr/decret-2-16-770)

Lorsque l'un des membres prévus à l'article 3 ci-dessus perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est pourvu à son remplacement selon la procédure prévue pour sa désignation.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-16-770 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-770/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
> - Numéro: 2-16-770
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-770%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2024-16-1764078248552.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.