# Article 5

de [Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco](https://madda.ma/fr/decret-2-16-770)

En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la loi précitée n° 24-16, assistent à titre consultatif, sans droit de vote, aux réunions du Conseil d'orientation stratégique de l'Agence :

- – le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ;
- – le directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb ;
- – les directeurs des académies régionales d'éducation et de formation concernées par les projets du Compact ;
- – le directeur général de l'Agence nationale de la promotion de l'emploi et des compétences ;
- – un représentant du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique désigné, pour la durée de réalisation du programme objet du Compact, par le Chef du gouvernement, sur proposition du président dudit Conseil saisi, à cet effet, par le Chef du gouvernement. Il est remplacé, le cas échéant, selon la même procédure.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-16-770 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-770/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
> - Numéro: 2-16-770
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-16-770%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2024-16-1764078248552.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.