# Article 2

de [Décret n° 2-16-773 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions](https://madda.ma/fr/decret-2-16-773)

Chapitre II: Composition de la Commission

La Commission, présidée par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale chargée par lui à cet effet, se compose des membres ci-après:

a. un représentant du Chef du gouvernement:

b. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des droits de l'Homme;

c. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur;

d. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères;

e. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la justice;

f. un représentant du secrétariat général du gouvernement;

g. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des finances;

h. un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des relations avec la société civile.

Le Chef du gouvernement désigne, sur proposition des autorités gouvernementales concernées, les membres visés aux paragraphes b) à h) ci-dessus et leurs suppléants. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un desdits membres, il est remplacé par son suppléant.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-16-773 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-773/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-16-773 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions
> - Numéro: 2-16-773
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-773%20fixant%20la%20composition%2C%20les%20attributions%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20la%20commission%20des%20p%C3%A9titions-1763375329801.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.