# Article premier

de [Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences](https://madda.ma/fr/decret-2-16-800)

Le plan national des fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications y correspondants, autorisés au niveau national, ainsi que les conditions techniques de leur exploitation.

Il vise à donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels de fréquences et d'orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-16-800 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-800/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences
> - Numéro: 2-16-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-800%20fixant%20les%20conditions%20d%27%C3%A9laboration%20et%20de%20mise%20%C3%A0%20jour%20du%20plan%20national%20des%20fr%C3%A9quences.docx-1764322061025.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.