# Article 3

de [Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences](https://madda.ma/fr/decret-2-16-800)

Pour l'élaboration et la mise à jour du plan national des fréquences, l'ANRT transmet, pour avis, ses propositions accompagnées, le cas échéant, des documents et éléments d'information nécessaires, aux autorités suivantes :

- – ministère de l'intérieur ;
- – ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
- – ministère de l'économie et des finances ;
- – ministère de l'équipement, du transport et de la logistique ;
- – ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
- – ministère de la communication ;
- – ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la défense nationale ;
- – Haute autorité de la communication audiovisuelle.

L'ANRT peut également saisir desdites propositions tout autre organisme ou entité dont l'avis est jugée utile.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-16-800 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-800/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences
> - Numéro: 2-16-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-800%20fixant%20les%20conditions%20d%27%C3%A9laboration%20et%20de%20mise%20%C3%A0%20jour%20du%20plan%20national%20des%20fr%C3%A9quences.docx-1764322061025.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.