# Article 4

de [Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences](https://madda.ma/fr/decret-2-16-800)

Une ou plusieurs réunions peuvent, le cas échéant, être tenues à la demande de l'ANRT avec les autorités précitées, pour examiner leurs propositions relatives à l'élaboration ou la mise à jour du plan national des fréquences.

L'ANRT établit, séance tenante, procès-verbal de chaque réunion.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-16-800 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-800/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences
> - Numéro: 2-16-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-800%20fixant%20les%20conditions%20d%27%C3%A9laboration%20et%20de%20mise%20%C3%A0%20jour%20du%20plan%20national%20des%20fr%C3%A9quences.docx-1764322061025.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.