# Article 8

de [Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences](https://madda.ma/fr/decret-2-16-800)

Le ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement et le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-16-800 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-16-800/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences
> - Numéro: 2-16-800
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-16-800%20fixant%20les%20conditions%20d%27%C3%A9laboration%20et%20de%20mise%20%C3%A0%20jour%20du%20plan%20national%20des%20fr%C3%A9quences.docx-1764322061025.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.