# Article PREMIER

de [Décret n° 2-17-242 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)](https://madda.ma/fr/decret-2-17-242)

L'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie. des sciences et des techniques. nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 2-05-1560 susvisé pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence du montant de cinq millions de DTS. prévu à l'article 22 de la loi n° 12-02 susmentionnée.

La reconduction de la garantie accordée par l'Etat prend effet à partir du 1" janvier 2017 et expire le 31 décembre 2017.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-17-242 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-242/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-17-242 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
> - Numéro: 2-17-242
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-242%20pdf-1762871733951.pdf

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