# Article premier

de [Décret n° 2-17-31 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne](https://madda.ma/fr/decret-2-17-31)

Le Conseil national du crédit et de l’épargne prévu à l’article 27 de la loi susvisée n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ci-après dénommé le « Conseil », présidé par le ministre chargé des finances.

Il comprend outre le wali de Bank Al-Maghrib vice-président, les membres suivants :

- – un représentant du Chef du gouvernement ;
- – un représentant de l’autorité gouvernementale chargée des affaires générales et de la gouvernance ;
- – le Haut-commissaire au plan ;
- – le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
- – le vice-wali ou le directeur général de Bank Al-Maghrib ;
- – le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie ;
- – le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ;
- – le secrétaire général de l’autorité chargée des affaires générales et de la gouvernance ;
- – le directeur du Trésor et des finances extérieures à l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
- – le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
- – le directeur général des collectivités territoriales, au ministère de l’intérieur ;
- – le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ;
- – le directeur général de Barid Al-Maghrib ;
- – le directeur de l’Office des changes ;
- – le président de l’Autorité marocaine du marché des capitaux ;
- – le directeur général de la Caisse centrale de garantie ;
- – le directeur général du dépositaire central (Maroclear) ;
- – le président de la Fédération nationale des associations de micro-crédit ;
- – le président de la Fédération nationale des chambres d’agriculture ;
- – le président de la Fédération nationale des chambres de commerce, d’industrie et de services ;
- – le président de la Fédération nationale des chambres d’artisanat ;
- – le président de la Fédération nationale des pêches maritimes ;
- – deux membres désignés par le Chef du gouvernement en raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier ;
- – le président et neuf membres du Groupement professionnel des banques du Maroc ;
- – le président et deux membres de l’Association professionnelle des sociétés de financement ;
- – le président et deux membres de l’Association professionnelle des établissements de paiement ;
- – le président et deux membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ;
- – le président de la Fédération nationale des compagnies d’assurance et de réassurances ;
- – le président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse;
- – le président de l’Association des sociétés de gestion et des fonds d’investissements marocains ;
- – le directeur général de la société gestionnaire de la bourse des valeurs ;
- – deux représentants de Bank Al-Maghrib nommés par le wali de Bank Al- Maghrib.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-17-31 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-31/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-17-31 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne
> - Numéro: 2-17-31
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/18/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-31%20du6%20moharrem1439%20%2827%20septembre%202017%29%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20du%20conseil%20national%20du%20cr%C3%A9dit%20e-1744972938751.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.