# Article 3

de [Décret n° 2-17-31 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne](https://madda.ma/fr/decret-2-17-31)

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le secrétariat du Conseil doit adresser à l’ensemble des membres, au moins quinze jours avant la date de la réunion, une convocation accompagnée de l’ordre du jour et de la documentation y afférente.

Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses propositions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-17-31 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-31/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-17-31 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne
> - Numéro: 2-17-31
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/18/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-31%20du6%20moharrem1439%20%2827%20septembre%202017%29%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20du%20conseil%20national%20du%20cr%C3%A9dit%20e-1744972938751.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.