# Article premier

de [Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques](https://madda.ma/fr/decret-2-17-32)

En application des dispositions de l’article 110 de la loi susvisée n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, ci-après dénommé le « Comité », institué par l’article 108 de ladite loi est composé outre de son président des membres suivants :

- – un représentant de Bank Al-Maghreb ;
- – deux représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, dont le président ;
- – deux représentants de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, dont le président ;
- – deux représentants du ministère chargé des finances relevant de la direction du Trésor et des finances extérieures dans sa composition élargie.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-17-32 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-32/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
> - Numéro: 2-17-32
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/18/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-32%20du%2014%20septembre%202017%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20du%20comit%C3%A9%20de%20coordination%20et%20de%20surveillance%20des-1744972599169.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.