# Article 4

de [Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques](https://madda.ma/fr/decret-2-17-32)

Les avis et recommandations du Comité sont adoptés à la majorité des voix des membres présents et, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le comité assure le suivi de la mise en œuvre desdits avis et recommandations.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-17-32 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-32/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
> - Numéro: 2-17-32
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/18/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-32%20du%2014%20septembre%202017%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20du%20comit%C3%A9%20de%20coordination%20et%20de%20surveillance%20des-1744972599169.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.