# Article 7

de [Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques](https://madda.ma/fr/decret-2-17-32)

Les délibérations du Comité, ses avis et ses recommandations sont consignées dans des procès-verbaux signés par ses membres présents.

En cas d’urgence constatée par le Président, les avis des membres du Comité peuvent être recueillis par procès-verbal tournant.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-17-32 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-32/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
> - Numéro: 2-17-32
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/18/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-32%20du%2014%20septembre%202017%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20du%20comit%C3%A9%20de%20coordination%20et%20de%20surveillance%20des-1744972599169.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.