# Article 2

de [Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives](https://madda.ma/fr/decret-2-17-384)

Le Conseil, présidé par le Chef de gouvernement ou l’autorité gouvernementale délégué par lui à cet effet, se compose des autorités gouvernementales chargées des secteurs suivants ou de leurs représentants classés au moins au grade de secrétaire général :

- – l’intérieur ;
- – les affaires étrangères et de la coopération ;
- – la justice ;
- – les habous et affaires islamiques ;
- – le secrétariat général du gouvernement ;
- – l’économie et des finances ;
- – l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- – l’équipement ;
- – le transport ;
- – la culture ;
- – la communication ;
- – l’économie numérique ;
- – l’administration de la défense nationale ;
- – la réforme de L’administration et de la fonction publique.

Et du:

- – Président de la Commission Nationale pour le Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel ou son représentant ;
- – Président du Conseil National des Droits de l’Homme ou son représentant ;
- – Haut-Commissaire au Plan ou son représentant ;
- – Directeur des Archives du Maroc.

Le président du Conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute autre autorité gouvernementale et toute personne morale ou physique, dont il juge la présence utile


> Référence: Article 2, Décret n° 2-17-384 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-384/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives
> - Numéro: 2-17-384
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/12/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-384%20instituant%20le%20conseil%20national%20des%20archives-1786524211500.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.