# Article 133

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

Titre III: RÈGLES APPLICABLES À LA COMPTABILITÉ › Chapitre IV: Comptabilité administrative

A la clôture de l'année budgétaire, l'ordonnateur établit le bilan d'exécution du budget.

Ce document doit présenter dans des colonnes distinctes:

En recettes:

- – les numéros d'ordre des articles du compte et du budget;
- – la désignation des rubriques budgétaires ou des comptes spéciaux;
- – les prévisions budgétaires;
- – le montant des produits, d'après les titres et actes justificatifs, déduction faite des annulations et des admissions en non-valeur;
- – le total des recettes, par rubrique.

En dépenses:

- – les numéros d'ordre des articles du compte et du budget;
- – la désignation des rubriques budgétaires et des comptes spéciaux;
- – les crédits ouverts au budget, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux avec les modifications qui leur ont été apportées en cours d'année;
- – les dépenses engagées;
- – les ordres de paiement émis et visés:
- – les crédits à reporter par rubrique budgétaire et par comptes spéciaux:
- – les crédits annulés.
- – Une copie certifiée conforme du bilan d'exécution du budget, visée au premier alinéa ci-dessus, est adressée au comptable assignataire.


> Référence: Article 133, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/133
> - Article: Article 133
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.