# Article 134

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

Titre III: RÈGLES APPLICABLES À LA COMPTABILITÉ › Chapitre V: Comptabilité budgétaire Section première Comptabilité des engagements tenue par le comptable assignataire

Le comptable assignataire de la région ou du groupement tient une comptabilité des engagements des dépenses pour l'ensemble des crédits ouverts par rubrique budgétaire.

Cette comptabilité fait ressortir, par mois:

- – les crédits ouverts par le budget, les budgets annexes et les comptes spéciaux au titre de chaque rubrique budgétaire ainsi que les modifications qui leur sont apportées en cours d'année;
- – les engagements faits sur ces crédits par les ordonnateurs;
- – les dépenses sans ordonnancement préalable effectuées au cours du mois considéré.

En ce qui concerne les dépenses sans ordonnancement préalable, le comptable assignataire tient la comptabilité des crédits ouverts et des dépenses effectuées.

Le comptable assignataire tient, en outre, une comptabilité des postes budgétaires ouverts par le tableau des effectifs, annexé au budget, qui fait ressortir:

- – le nombre des postes budgétaires ouverts;
- – les emplois budgétaires occupés;
- – les emplois budgétaires vacants.

Section 2. Comptabilité deniers


> Référence: Article 134, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/134
> - Article: Article 134
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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