# Article 140

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

Titre III: RÈGLES APPLICABLES À LA COMPTABILITÉ › Chapitre V: Comptabilité budgétaire Section première Comptabilité des engagements tenue par le comptable assignataire

Le comptable chargé du recouvrement tient, en outre, une comptabilité, pour retracer:

- – la comptabilité des droits constatés et des recettes réalisées par rubrique et par année budgétaire;
- – le registre des frais de recouvrement engagés:
- – le registre des frais de recouvrement encaissés:
- – les valeurs qui lui sont confiées par le comptable assignataire au moyen d'un compte d'emploi.


> Référence: Article 140, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/140
> - Article: Article 140
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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