# Article 162

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Dans l'attente de l'adoption du plan comptable visé au 2ème alinéa de l'article 112 ci-dessus, les régions et leurs groupements tiennent une comptabilité des matières, valeurs et titres, une comptabilité administrative et une comptabilité budgétaire.


> Référence: Article 162, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/162
> - Article: Article 162
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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