# Article 163

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Le présent décret entre en vigueur le premier janvier 2018 et abroge à partir de la même date toutes dispositions contraires et notamment les dispositions applicables aux régions et à leurs groupements prévus par le décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.

Demeurent, toutefois, en vigueur, à titre transitoire jusqu'à leur remplacement conformément aux dispositions du présent décret, les textes pris pour l'application du décret précité n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010).


> Référence: Article 163, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/163
> - Article: Article 163
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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