# Article 2

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

Le présent décret a pour objet de fixer:

en son titre premier, les principes fondamentaux de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements ainsi que les dérogations à ces principes:

- – en son titre II, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi que des opérations de trésorerie:
- – en son titre III, les règles applicables à la comptabilité:
- – en son titre IV, les règles applicables au réglement du budget, à la présentation des comptes et au contrôle;
- – en son titre V, les dispositions diverses et transitoires.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.