# Article 21

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE 11: RÈGLES APPLICABLES À L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTES, DE DÉPENSES ET DE TRÉSORERIE › Chapitre premier: Règles relatives aux opérations de recettes › Section première.: Règles générales

Les ressources des régions et de leurs groupements comprennent:

- – les taxes, droits et redevances institués à leur profit par la législation ou la réglementation en vigueur;
- – les produits et revenus domaniaux;
- – le produit des rémunérations pour services rendus:
- – le produit des exploitations et des participations financières:
- – le produit des emprunts:
- – les fonds de concours, les dons et legs;
- – toutes autres créances instituées à leur profit par la législation ou la réglementation en vigueur ou résultant de décisions de justice ou de conventions.


> Référence: Article 21, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.