# Article 5

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE PREMIER: PRINCIPES FONDAMENTAUX › Chapitre II: Règles propres aux ordonnateurs Section première. Règles générales

Au sens du présent décret, est ordonnateur de recettes et de dépenses d'une région ou d'un groupement toute personne ayant qualité pour:

constater les créances, les liquider et ordonner leur recouvrement:

- – engager, liquider et ordonnancer le paiement des dettes.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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