# Article 55

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE 11: RÈGLES APPLICABLES À L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTES, DE DÉPENSES ET DE TRÉSORERIE › Chapitre II: Règles applicables aux opérations de dépenses › Section première.: Règles générales

Les dépenses des régions ou de leurs groupements sont soumises:

- – à un contrôle préalable, au stade d'engagement;
- – à un contrôle de validité de la dépense, au stade du paiement.

Le contrôle préalable d'engagement et le contrôle de validité de la dépense s'exercent conformément aux dispositions du présent chapitre.

Toutefois, le contrôle préalable d'engagement fait l'objet d'un allègement dit «contrôle modulé», dans les conditions et selon les modalités prévues à la section 3 du présent chapitre.

Section 2. Procédures d'engagement et modalités d'exercice du contrôle d'engagement des dépenses

A) Procédures d'engagement ART, 56. Toute proposition d'engagement, d'annulation ou de réduction d'engagement est notifiée, sous format papier ou électronique, par l'ordonnateur au comptable assignataire, aux fins de visa et de prise en charge comptable.


> Référence: Article 55, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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