# Article 59

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE 11: RÈGLES APPLICABLES À L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTES, DE DÉPENSES ET DE TRÉSORERIE › Chapitre II: Règles applicables aux opérations de dépenses › Section première.: Règles générales

Au mois de janvier de chaque année, l'ordonnateur établit:

un relevé nominatif du personnel de la région ou du groupement comportant le montant de leur rémunération. Deux copies dudit relevé sont remises au comptable assignataire:

un relevé détaillé des autres dépenses permanentes telles que les loyers, les abonnements et les annuités d'emprunts.

Les modifications, éventuellement intervenues, en cours d'année, au titre des dépenses permanentes ou de la liste du personnel, font l'objet de relevés modificatifs établis par l'ordonnateur et adressés, sans délai, en double exemplaire au comptable assignataire.


> Référence: Article 59, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.