# Article 6

de [Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-449)

TITRE PREMIER: PRINCIPES FONDAMENTAUX › Chapitre II: Règles propres aux ordonnateurs Section première. Règles générales

L'ordonnateur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au directeur général des services par voie d'arrêté établi en deux originaux, dont l'un est notifié au comptable assignataire. Ces originaux doivent comporter le spécimen de signature de l'ordonnateur délégué.

L'ordonnateur délégué agit sous la responsabilité et le contrôle de l'ordonnateur.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-17-449 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-449/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-17-449 portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-449
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/11/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-449%20pdf-1762872511056.pdf

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