# Article 140

de [Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-450)

TITRE III: REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITÉ › Chapitre V: Comptabilité budgétaire

Le comptable chargé du recouvrement tient, en outre, une comptabilité, pour retracer:

- – la comptabilité des droits constatés et des recettes réalisées par rubrique et par année budgétaire;
- – le registre des frais de recouvrement engagés;
- – le registre des frais de recouvrement encaissés.

les valeurs qui lui sont confiées par le comptable. assignataire au moyen d'un compte d'emploi.


> Référence: Article 140, Décret n° 2-17-450 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-450/140
> - Article: Article 140
> - Texte: Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-450
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-450%20pdf-1763374637818.pdf

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