# Article 2

de [Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-450)

Le présent décret a pour objet de fixer:

- – en son titre premier, les principes fondamentaux de la comptabilité publique des préfectures et provinces et leurs groupements ainsi que les dérogations à ces principes:
- – en son titre II, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi que des opérations de trésorerie:
- – en son titre III, les règles applicables à la comptabilité;
- – en son titre IV, les règles applicables au règlement du budget, à la présentation des comptes et au contrôle:
- – en son titre V, les dispositions diverses et transitoires.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-17-450 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-450/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-450
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-450%20pdf-1763374637818.pdf

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