# Article 44

de [Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-450)

TITRE II: REGLES APPLICABLES À L'EXÉCUTION DES OPERATIONS DE RECETTES, DE DEPENSES ET DE TRÉSORERIE › Chapitre premier: Règles relatives aux opérations de recettes

Les régies de recettes sont instituées par décision de l'ordonnateur.

Des arrêtés, pris dans les mêmes formes, désignent un ou plusieurs régisseurs de recettes ainsi que leurs suppléants, et déterminent leurs attributions et leurs champs d'intervention en indiquant les natures des recettes dont la perception, par le ou les régisseurs, est autorisée conformément aux décisions de création desdites régies.


> Référence: Article 44, Décret n° 2-17-450 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-450/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-450
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-450%20pdf-1763374637818.pdf

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