# Article 55

de [Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements](https://madda.ma/fr/decret-2-17-450)

TITRE II: REGLES APPLICABLES À L'EXÉCUTION DES OPERATIONS DE RECETTES, DE DEPENSES ET DE TRÉSORERIE › Chapitre II: Règles applicables aux opérations de dépenses › Section première.: Règles générales

Les dépenses des préfectures et provinces ou de leurs groupements sont soumises:

- – à un contrôle préalable, au stade de l'engagement;
- – à un contrôle de validité de la dépense, au stade du paiement.

Le contrôle préalable d'engagement et le contrôle de validité de la dépense s'exercent conformément aux dispositions du présent chapitre.

Toutefois, le contrôle préalable d'engagement fait l'objet d'un allègement dit "contrôle modulé", dans les conditions et selon les modalités prévues à la section 3 du présent chapitre.

Section 2. Procédures d'engagement et modalités d'exercice du contrôle d'engagement des dépenses

A) Procédures d'engagement :


> Référence: Article 55, Décret n° 2-17-450 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-450/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements
> - Numéro: 2-17-450
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/17/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-450%20pdf-1763374637818.pdf

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